Fonds de commerce · Location gerance
Publié au Annonces légales n° 11 du 20 janvier 2004, page 237 · réf. 2004T0288FCCC3
Selon acte sous seing privé légalisé daté du 22 septembre 2003 et enregistré à la recette des finances de Hammamet le 7 octobre 2003 sous le n° 03303188.
Mr Kamel Belkaied a loué à Mr Samir Bassoumi le fonds de commerce fast food sous le nom de ELPAPPAGALLO sis avenue de la République Hammamet avec tous ses biens matériels et moraux à dater du 1er octobre 2003.
Citer : Location en gérance libre à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 11 du 20 janvier 2004, p. 237.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.