Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 20 janvier 2004, page 236 · réf. 2004X0103FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 18 décembre 2003, enregistré à la recette des finances de Midoun le 26 décembre 2003 sous le n° 03201852, quittance n° M028415, Monsieur Hossine Ben Ahmed Mahjoub Gobaa a vendu à Monsieur Mehrez Ben Romdhane Hajjem le fonds de commerce d'une boulangerie et d'une pâtisserie exploité à la route de Houmet Souk Midoun Jerba avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Cette annonce a été préalablement publiée au journal Echouroukh du 9 janvier 2004, page 23.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 20 janvier 2004, p. 236.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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