Société Immobilière El Kheirat

SA au capital de 150.000 dinars

Siège social : Rue Victoria, Immeuble Lac des Cygnes B 4, Les Berges du Lac - 1053 Tunis

Suivant acte sous seing privé, en date à Tunis du 12 novembre 2003, enregistré à la recette municipale de

Ben Arous, le 13 décembre 2003, volume 1, série A, case 433, il a été constitué entre les souscripteurs d'actions présentement créées et celles qui pourraient l'être ultérieurement une société anonyme régie par le code des sociétés commerciales en Tunisie et les présents statuts qui présentent les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : Immobilière El Kheirat.

Objet social : La société a pour objet en Tunisie toute opération rentrant dans le cadre de l'activité de promotion immobilière conformément à la réglementation en vigueur et notamment toutes opérations :

• d'aménagement et de lotissement de terrains à usage d'habitation ou à vocation commerciale et touristique,
• de construction, de rénovation d'immeubles individuels semi-collectifs ou collectifs à usage d'habitation, commercial, professionnel ou administratif.

Siège social : Rue Victoria, immeuble Lac des Cygnes, B4, Les berges du lac - 1053 Tunis.

Capital social : Cent cinquante mille dinars, divisé en quinze mille actions nominatives de dix dinars chacune souscrites en numéraires et libérées en totalité à la souscription.

Durée : 99 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Conseil d'administration : composé de trois membres à douze pour une période de trois ans.

Distribution de dividendes : Conformément à la réglementation en vigueur.

Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur le receveur municipal de Ben Arous, le 13 décembre 2003, enregistré le même jour à la même ville, vol 1, série A, case 432.

Assemblée générale constitutive unique : réunie à Tunis, le 13 décembre 2003, suivant acte enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés le 5 janvier 2004, suivant numéro 04700023 et suivant quittance numéro M000118 et a constaté la régularité et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et a constaté la

constitution définitive de la société et a nommé les membres du conseil d'administration pour 3 ans, Messieurs :

• Habib Daly Hassen.
• Maher Ben Saïd.
• Fethia Daly Hassen née Skhiri.
• Fethi Hedhli.

Elle a nommé en outre pour 3 ans le commissaire aux comptes, Monsieur Salim Friaâ.

Premier conseil d'administration : Réuni à Tunis, le 13 décembre 2003, suivant procès-verbal enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, le 5 janvier 2004, suivant numéro 04800024 et suivant quittance numéro M000120 et a nommé le président directeur général de la société, Monsieur Hbib Daly Hassen pour la durée de son mandat d'administrateur, et ce, conformément aux dispositions du code des sociétés commerciales et l'article 22 des statuts et a nommé Monsieur Maher Ben Saïd en qualité de directeur général adjoint pour la durée de trois ans.

Dépôt : Deux exemplaires :

• des statuts,
• de la déclaration de souscription et de versement,
• des délibérations de l'assemblée générale constitutive unique,
• de la liste des souscripteurs,
• des délibérations du premier conseil d'administration.

Ont été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 janvier 2004, sous le numéro D01422004.

Pour extrait