Location gerance

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 12 du 21 janvier 2004, page 257 · réf. 2004T0293FCCC3

Par acte sous seing privé, en date du 27 décembre 2003, enregistré à la recette des finances de Bab Souika, le 10 janvier 2004, n° de quittance 1225, n° d'enregistrement 04300084, Mr Yahia Ben Ahmed Bsila a cédé en gérance libre à Mr Abdelkarim Ben Rabeh Ben Othmane Romdani, le fonds de commerce de vente de bonneterie, sis à la rue Senfage n° 17 - Tunis pour une année à partir du 1er novembre 2003 jusqu'au 31 octobre 2004, avec tous les éléments corporels et incorporels. Le locataire deviendra le seul responsable des dettes et exploitera le fonds de commerce à ses risques et périls.

Cet avis a été publié dans les journaux le Renouveau et El Horia du 17 janvier 2004.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 12 du 21 janvier 2004, p. 257.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Location gerance »