Notice — Tunisie Leasing 2004-1

Emission d'un Emprunt Obligataire.

Tunisie Leasing 2004-1

De 15.000.000 de dinars.

Tunisie Leasing

Société Anonyme

Au capital de 17.500.000 de dinars

Siège Social : Centre Urbain Nord

Avenue Hédi Karray

1082 Mahrajène

R.C n° : B134091997

Décidée par :

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de Tunisie Leasing réunie le 7 juin 2001 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs emprunts obligataires d'un montant total ne dépassant pas 30 millions de dinars et a donné pouvoir au conseil d'administration pour fixer les caractéristiques et conditions des émissions envisagées.

Dans le cadre de cette autorisation l'émission d'une première tranche de 5 millions de dinars a été décidée par le conseil d'administration de Tunisie Leasing en date du 5 août 2002 et réalisée le 3 avril 2003.

L'émission d'une deuxième tranche de 10 millions de dinars a été décidée par le conseil d'administration de Tunisie Leasing en date du 8 avril 2003 et réalisée le 17 décembre 2003.

La présente émission de 15 millions de dinars (3ème tranche) est autorisée par l'assemblée générale ordinaire du 7 juin 2001. Ses caractéristiques et conditions ont été fixées par le conseil d'administration du 3 décembre 2003.

I - Renseignements généraux concernant la société :

Dénomination : Tunisie Leasing SA.

Forme juridique : Société anonyme.

Nationalité : Tunisienne.

Siège social : Centre Urbain Nord Avenue Hédi Karray 1082 Mahrajène, Tél. : (70) 132.000 - Fax : (71) 236.530.

Date de constitution : 8 octobre 1984.

Durée : 99 ans.

Exercice social : Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Registre de commerce : RC n° B134091997.

Capital social : 17.500.000 de dinars répartis en 1.750.000 d'actions intégralement libérées.

Objet : La société a pour objet principal :

• D'effectuer des opérations de leasing portant sur des biens mobiliers et immobiliers à usage industriel ou professionnel,

• D'effectuer toutes opérations d'affacturage domestique, à l'importation et à l'exportation,

D'une manière générale, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Législation particulière : La société est régie par la loi 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de Crédits. Elle est également régie par les dispositions des lois n° 94-89 et n° 94-90 du 26 juillet 1994.

Régime fiscal : Droit commun et particulièrement la loi n° 94-90, portant dispositions fiscales relatives au leasing.

Matricule fiscal : 031440/S/A/M/000.

Lieu ou peuvent être consultés les documents relatifs à la société : Centre Urbain Nord Avenue Hédi Karray - 1082 Mahrajène.

Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM : Monsieur Mondher Zid, directeur financier.

II- Administration, direction et contrôle :

Conseil d'administration ;

L'assemblée générale extraordinaire de Tunisie Leasing du 22 mai 2003 a décidé la séparation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général.

Membre des organes d'administration :

Membres des organes de direction :

Président du conseil : Monsieur Ahmed Abdelkefi.

Directeur général : Monsieur Fethi Mestiri.

Contrôle :

III - Renseignements relatifs à l'émission :

Montant de l'emprunt : L'emprunt obligataire "Tunisie Leasing 2004-1" est d'un montant de 15 millions de dinars divisé en 150.000 obligations de nominal 100 dinars.

Produit brut et net de l'emprunt : Produit brut et net de l'emprunt : le produit brut de l'emprunt est de 15.000.000D, les frais de montage et les commissions de placement s'élèvent à 1% du montant soit 150.000D, les frais du conseil du Marché Financier sont de 17.000D, les frais de la Bourse des Valeurs Mobilières sont de 3.000D et les frais de la STICODEVAM sur la durée de

vie de l'emprunt s'élèvent à 7.500D soit un total de frais approximatifs de 177.500D et un produit net de l'emprunt de 14.822.500D.

Période de souscription et de versement : Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes le 30 janvier 2004 et clôturées sans préavis au plus tard le 30 avril 2004. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis. En cas de non placement intégral de l'émission et passé le délai de souscription, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société.

Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil

du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dès la clôture effective des souscriptions.

Organismes financiers chargés de recueillir les souscriptions du public : Les souscriptions à cet emprunt et les versements seront reçus à partir du 30 janvier 2004 aux guichets de Tunisie Valeurs (Tunis, Sfax, Sousse et Nabeul) et des autres intermédiaires en bourse.

But de l'émission : Tunisie Leasing, de part son statut d'établissement de crédit est appelé à mobiliser d'une manière récurrente les ressources nécessaires au financement de ses concours à l'économie.

A ce titre, cette émission obligataire permettra à la société de financer son activité et de restructurer sa dette en lui octroyant une ressource mieux adaptée à la nature de ses interventions en terme de maturité.

Dénomination de l'emprunt : "Tunisie Leasing 2004-1".

Forme des obligations : Les obligations seront nominatives.

Catégorie de titres : Ordinaires.

Indication de la législation sous laquelle les titres sont créés : Code des sociétés commerciales, livre 4, titre 1, sous titre 5, chapitre 3 des obligations.

Modalités et délais de délivrance des titres : Le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission une attestation de propriété des titres souscrits délivrée par le centralisateur des titres - Tunisie Valeurs.

Prix de souscription et d'émission : 100 dinars par obligation, déduction faite des intérêts courus entre la date effective de souscription et de libération et le 30 avril 2004, date limite de clôture des souscriptions.

Date de jouissance des intérêts : Chaque obligation porte intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et de libération et la date limite de clôture des souscriptions seront décomptés et déduits du prix de souscription.

Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, servant de base pour les besoins de la cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture des souscriptions à l'emprunt, soit le 30 avril 2004.

Date de règlement : À la souscription.

Taux d'intérêts : Les obligations "Tunisie Leasing 2004-1" seront offertes à deux taux d'intérêts différents au choix du souscripteur :

• Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 1,25% brut calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 125 points de base. Les 12 mois à considérer vont du mois d'avril de l'année N-1 au mois de mars de l'année N.

• Taux annuel brut de 7,4% l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

Le souscripteur choisira lors de la souscription le type de taux à adopter.

Amortissement de l'emprunt "Tunisie Leasing 2004-1" : Toutes les obligations émises sont amortissables d'un montant annuel constant de 20 dinars par obligation soit le un cinquième de la valeur nominale. L'emprunt sera amorti en totalité le 30 avril 2009.

Prix de remboursement : Le prix de remboursement est de 100DT par obligation.

Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 30 avril de chaque année. Le premier paiement sera effectué le 30 avril 2005.

Taux de rendement actuariel et marge actuarielle :

• Taux de rendement actuariel (souscription à taux fixe) :

C'est le taux annuel qui a une date donnée égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir, ce taux est de 7,4% pour le présent emprunt. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à l'échéance de l'emprunt.

• Marge actuarielle (souscription à taux variable) :

La marge actuarielle d'un emprunt à taux variable est l'écart entre son taux de rendement estimé et l'équivalent actuariel de son indice de référence. Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu'à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l'évaluation des coupons futurs. La moyenne des TMM des 12 derniers mois arrêtée au 30 novembre 2003, qui est égale à 5,40104%, et qui est supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de l'emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel de 6,65104%. Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 1,25%, et ce, pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

Durée totale et durée de vie moyenne de l'emprunt :

Durée totale : Les obligations "Tunisie Leasing 2004-1" sont émises pour une durée de 5 ans.

Durée de vie moyenne : Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursements puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à l'échéance de l'emprunt. Cette durée est de 3 ans pour le présent emprunt.

Mode de placement : L'emprunt obligataire objet du présent prospectus est émis par appel public à l'épargne, les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes à toute personne physique ou morale intéressée aux guichets de Tunisie Valeurs (Tunis, Sfax, Sousse et Nabeul) et des autres intermédiaires en bourse.

Notation : L'agence de notation Maghreb Rating affiliée à l'agence internationale de notation FITCH-RATINGS, a attribué, sur l'échelle nationale, la note BBB+ à long terme à l'emprunt objet du présent prospectus en date du 13 janvier 2004. La note de la dernière émission a été maintenue.

Tunisie Leasing s'engage à continuer à se faire noter pendant toute la durée de l'emprunt, afin d'assurer aux obligataires et aux cessionnaires des obligations une information régulière sur sa situation financière.

Etablissement chargé du service financier de l'emprunt : L'établissement, la délivrance et le service financier des obligations "Tunisie Leasing 2004-1" seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par Tunisie Leasing Valeurs, intermédiaire en bourse.

Marché des titres : Des titres de l'émetteur de même catégorie sont cotés sur le marché obligataire de la cote de la bourse des valeurs

mobilières de Tunis. Par ailleurs il n'existe pas des titres de même catégorie qui sont négociés sur des marchés de titres étrangers.

Dès la clôture des souscriptions au présent emprunt, Tunisie Leasing demandera l'admission des obligations souscrites au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Tribunaux compétents en cas de litige : Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Prise en charge par la STICODEVAM : Tunisie Leasing s'engage dès la clôture de l'emprunt "Tunisie Leasing 2004-1" à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM en vue de la prise en charge des titres souscrits.

Un prospectus abrégé d'émission et d'admission au marché obligataire de la cote, visé par le CMF, sera incessamment mis à la disposition du public auprès de la société, de Tunisie Valeurs intermédiaire en bourse et de tous les intermédiaires.