Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 13 du 22 janvier 2004, page 283 · réf. 2004S0145FCCC2

Par acte sous seing privé rédigé par Maître Slama Samir, avocat, demeurant à l'avenue Farhat Hached Sahline, légalisé à la municipalité de Sahline en date du 13 janvier 2004 et enregistré à la recette de Sahline le 15 janvier 2004, Monsieur Ben Mohamed Ben Ali Jbili, vend le fonds de commerce d'un magasin exerçant tout type de commerce, demeurant à l'avenue Farhat Hached Sahline à Monsieur Hacine El Korbi.

Les oppositions doivent parvenir chez le vendeur dans les 20 jours qui suivront l'avis qui sera publié au Journal Officiel.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 13 du 22 janvier 2004, p. 283.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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