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Cession d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 13 du 22 janvier 2004, page 283 · réf. 2004X0122FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 16 avril 1998 et enregistré le 19 février 2001 sous le n° 01201556, quittance n° M014106 à la recette des finances de Sfax, Monsieur Toumi Mohamed Ettis cède à Monsieur Mahmoud Ettis, la totalité du fonds de commerce sis à la route de Tunis Merkez Bouassida et affecté au commerce des fruits secs.

Toute opposition doit être envoyée dans les 20 jours à partir de la date de l'insertion au domicile de l'acquéreur.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 13 du 22 janvier 2004, p. 283.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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