Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 15 du 26 janvier 2004, page 306 · réf. 2004R0194VEPA1

Créancier saisisant : Belguith Ben Hamed Habib, agriculteur, demeurant route d'El Menzah - Beni Khalled.

Débiteur saisi : Mohamed Ben Amor Ben Ali Echikh, agriculteur, demeurant à Nianou, délégation de Grombalia.

p. 307

Avocat poursuivant : Maître Nasr El Guenni, avocat à la coure de cassation, 10, rue Mohamed 5 - Grombalia.

Immeuble objet de la vente : toutes les parts indivises revenant au débiteur saisi dans l'immeuble dénommé Saïd Ahmed Maklouf Ben Ali Elwhichi, objet du titre foncier numéro 8006, situé Machiekt Somaâ, délégation de Beni Khiar au nombre de 10000 parts indivises et qui représentent un terrain agricole contenant 16 oliviers.

Prix d'ouverture : Cinq mille dinars (5.000.000 D) hors les dépenses légales.

Date et lieu de la vente : Le 19 février 2004 à partir de 9h du matin devant le tribunal de première instance de Grombalia.

Observations :

1) La visite de l'immeuble objet de la vente se fait tous les jours.
2) Toute personne peut prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant.
3) Les enchères sont portées par un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix.
4) L'étranger voulant participer aux enchères doit obtenir préalablement l'autorisation du gouverneur de Nabeul.

Citer : suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 15 du 26 janvier 2004, p. 306.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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