Ben Abdelkader
Avocat à la cour de cassation
1er étage n° 39, rue 8301, Montplaisir - Tunis
Date et lieu de la vente : Il sera procédé à la vente aux enchères publiques à la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana, le lundi 23 février 2004 à partir de 9 heures et les heures qui suivent conformément aux clauses et conditions du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana, le 7 janvier 2004.
Partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, dûment représentée ayant son siège à Tunis, 70-72, avenue Habib Bourguiba et constituant avocat, Maître Salem Ben Abdelkader susmentionné.
Avocat poursuivant : Maître Salem Ben Abdelkader, avocat à la cour de cassation, ayant son étude au n° 39, rue 8301, Montplaisir - Tunis.
Partie saisie : Concernée par le titre foncier n° 110274 dénommé "Mustapha 22".
Mustapha Ben Mabrouk Gaied, demeurant au n° 22, rue des Hortensias - Nouvelle Ariana, en sa qualité de caution réelle hypothécaire vis-à-vis de la débitrice principale en la personne du syndic de faillite, Mr Bechir Akari de la Société Super Négoce, ayant son étude au n° 9, rue 7209, impasse 1013, El Menzah IX - Tunis.
Partie saisie concernée par le titre foncier n° 100617 dénommé "Dar Nozha I"
Taoufik Ben Mustapha Gaied, demeurant au n° 22, rue des Hortensias - Nouvelle Ariana, en sa qualité de caution réelle hypothécaire vis-à-vis de la débitrice principale en la personne du syndic de faillite Mr Bechir Akari de la société super Négoce ayant son étude au n° 9 Rue 7209 impasse 1013 Menzah IX Tunis.
I) Titre foncier n° 110274 dénommé « Mustapha 22 ».
1- Description : Il s'agit d'un terrain de 801m² situé à la nouvelle Ariana angle Rue Kahna et rue des Hortensias, sur lequel est édifié une villa à deux niveaux couvrant 179m² par niveau avec les dépendances extérieures de jardin garage et studio le tout avec plus amples détails au rapports d'expertise judiciaire joint au dossier objet de l'ordonnance sur requête n° 42207 du 20 février 2003.
2- Mise à prix : Trois cent cinquante-deux mille deux cent quatre vingt dinars (352.280d.000) selon l'estimation de l'expert judiciaire désigné sus-indiqué.
II) Titre foncier n° 100617 dénommé "Dar Nozha I"
1°) Description : Il s'agit d'un terrain de 836 m² situé à la Nouvelle Ariana, 8, rue El Kahéna, sur lequel est édifié une villa à deux niveaux couvrant 441,050 m², avec les dépendances extérieures le tout avec plus amples détails au rapport d'expertise judiciaire joint au dossier objet de l'ordonnance sur requête n° 42207 du 20 février 2003.
2°) Mise à prix : Trois cent treize mille cent quatre vingt-cinq dinars (313.185D.000) selon l'estimation de l'expert judiciaire désigné sus-indiqué.
Visite et constatation : Les deux villas objet des deux titres objet de la vente peuvent être visitées tous les jours, durant les horaires de travail.
Participation à la vente : Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du 1/3 de la mise à prix pour chaque immeuble qu'il désire se porter adjudicataire, et ce, avant la date de l'audience et doit intervenir par la constitution d'un avocat auprès de la cour d'appel. Une autorisation administrative doit être obtenue pour les participants étrangers auprès de Mr le gouverneur de l'Ariana.
Pour tout renseignement complémentaire et de plus amples détails concernant les clauses, conditions et moyens exécutoires de la poursuite et vente, il convient de consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana, le 7 janvier 2004 et à l'étude de l'avocat poursuivant, sis à Tunis, 39, rue 8301, Montplaisir - 1002 Tunis.