Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 17 du 28 janvier 2004, page 341 · réf. 2003C0012VEPA2

Le greffier du tribunal de Béja, annonce l'ouverture de la procédure de distribution du produit de la saisie des meubles appartenant à la société de l'exploitation des carrières et du bâtiment du Nord El Ouihda à la diligence de Maître Oueslati Othman agissant pour le compte de Youssef Allouhchi et autres dans l'affaire n° 55 et en exécution d'une ordonnance de Mr le juge commissaire auprès du tribunal de 1ère instance de Béja datée du 30 octobre 2003 et après consignation du produit de la vente à la caisse de consignation sous les n° M016713 en date du 6 juin 2003 et N M 026701 en date du 25 septembre 2003 et en vertu des articles 466 et 465 du C.P.C.C.

Tout créancier désirant participer à la distribution du produit de la vente doit fournir dans les 30 jours à partir de la parution de cet avis au J.O.R.T les justifications de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja sous peine de forclusion.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 17 du 28 janvier 2004, p. 341.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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