Suivant procès-verbal (PV) établi à l'issu de l'assemblée générale extraordinaire et avec signature légalisée à la municipalité du Bardo, le 26 juillet 1997 et enregistré à la recette des finances du Bardo, en date du 26 juillet 1997, registre 97, folio M036533, case 500164, dont une copie a été déposée au tribunal de première instance de Tunis, sous le numéro D 19395, en date du 13 janvier 2004, la Société de Transport Essalama a été dissoute et toutes ses activités sont suspendues faute de crédit bancaire.
Citer : Suivant procès-verbal (PV) établi à l'issu de l'assemblée générale extraordinaire et avec signature…, JORT (Annonces légales) n° 17 du 28 janvier 2004, p. 345.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.