Constitution d'une société
Dans le cadre de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales et surtout l'article 164, une société sera constituée.
1- Dénomination : Select Services.
2- Forme de la société : SA.
3- Capital : 336.000D.
4- Adresse prévu du siège social : Le Krib Siliana.
5- Objet social : Tous les services liés à l'agriculture et toutes les opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
6- Durée : 99 ans
7- Date et lieu du dépôt du projet des statuts : Greffe du tribunal de 1ère instance de Siliana le 13 janvier 2004 sous le n° 02/2004.
8- Nombre des actions à souscrire en numéraire, la somme immédiatement exigible : 33.600 actions, contre 336.000D à libérer totalement à la souscription.
9- Valeur nominale des actions à émettre : 10 dinars par action.
10- Description sommaire des apports en nature : Rien.
11- Avantages particuliers stipulés dans le projet de statuts au profit de toute personne : Selon la décision de l'assemblée générale constitutive et du conseil d'administration.
12- Les conditions d'admission et droit de vote aux assemblées :
Les assemblées d'actionnaires se composent de tous les actionnaires quelque soit le nombre de leurs actions. Chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente d'action.
13- Les stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation : L'application des conditions prévues dans les statuts juridiques de la société.
14- Nom et siège de la banque qui recevra les fonds provenant de la souscription : Banque Internationale Arabe de Tunisie agence Bir Mchergua au compte indisponible n° 08400000023200002363.
15- Le délai ouvert pour la souscription : 15 jours à compter de la date de la parution de la notice d'information au Journal Officiel de la République Tunisienne, avec la possibilité de clôture en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
16- Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale constitutive aura lieu conformément aux dispositions de l'article 171 et suivant le code des sociétés commerciales et aura lieu à l'un des bureaux des fondateurs.