Avis d'enquete · Avis d'enquête

(2ème phase)

Publié au Annonces légales n° 17 du 28 janvier 2004, page 364 · réf. 2004R0239MINA4

Le président du conseil municipal du Kef informe que la municipalité a procédé à la révision du plan d'aménagement de la ville du Kef.

Conformément à l'article 16 du code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire le projet du plan d'aménagement sera affiché

pour la 2ème phase au siège de la municipalité à partir du 3 février 2004 jusqu'au 31 mars 2004.

Toute personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouverte à cet effet au siège de la municipalité ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée.

Citer : (2ème phase), JORT (Annonces légales) n° 17 du 28 janvier 2004, p. 364.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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