Avis d'enquete · Avis d'enquête
Publié au Annonces légales n° 17 du 28 janvier 2004, page 364 · réf. 2004R0240MINA4
En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 122 du 28 novembre 1994 relative au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Le président de la commune de Ghraiba a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement de la cité Ezzaouam de la délégation de Ghraiba gouvernorat de Sfax a été approuvé par arrêté de Monsieur le gouverneur de Sfax du 12 janvier 2004.
Une copie du plan est mise à leur attention au siège de la commune.
Citer : Avis d'enquête — En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 122 du 28 novembre 1994…, JORT (Annonces légales) n° 17 du 28 janvier 2004, p. 364.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.