Vente de fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Siliana

Publié au Annonces légales n° 20 du 3 février 2004, page 410 · réf. 2004L0003FCCC3

Gérance libre

Selon un contrat délivré le 30 décembre 2003, déclaré au bureau des finances de Siliana, en date du 26 janvier 2004, sous le n° 40117, le nommé Lakder Ben Mohamed Ben Ahmed Abda, qui habite rue 222, rue 12, Séjoumi - Tunis, a loué au nommé Lakdar Ben Mohamed Ben Ahmed Ali, qui habite à Gammalia, Sidi Morched - Siliana Sud, une huilerie, durant trois mois du 1er décembre 2003 au 28 février 2004.

Lakdar Ben Mohamed Ben Ahmed est obligé de déclarer tous les impôts sur son exploitation de ce fonds de commerce durant cette période comme il permet à tous les commerçants soit privés ou étatiques de communiquer avec lui.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Siliana, JORT (Annonces légales) n° 20 du 3 février 2004, p. 410.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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