Vente de fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 20 du 3 février 2004, page 410 · réf. 2004T0516FCCC3

Gérance libre

Par acte sous seing privé du 23 janvier 2004, enregistré à Tunis, recette des finances, avenue Habib Thameur, le 24 janvier 2004, n° de quittance M005890, n° d'enregistrement 4300461, la Société Chedli Ben Amara et Cie, dont le siège social est à Tunis, 6, rue El Jazira, a donné en location à Madame Zouhour Ben Hassine épouse Mohamed Hichri, demeurant à Nabeul, rue Rihane n° 24, la totalité de son fonds de commerce d'articles de bazar et ménage exploité au local sis à Tunis, 6, rue El Jazira, avec l'ensemble de ses éléments corporels

et incorporels pour une période d'une année renouvelable commençant le 15 janvier 2004.

La locataire est seule responsable de toutes dettes ou obligations contractées durant la location dudit fonds de commerce et la propriétaire ne saurait être tenue responsable pendant toute la période de location.

Le présent avis a été publié aux journaux Echourouk et le Quotidien du 28 janvier 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 20 du 3 février 2004, p. 410.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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