Actes judiciaires · Faillite

Tribunal de première instance de Kairouan

Publié au Annonces légales n° 21 du 5 février 2004, page 421 · réf. 2004S0228VEPA3

Jugement numéro 29

Date du prononcé du jugement : 16 janvier 2004.

Le failli : Ahmed Ben Belgacem Mastour.

Adresse : Avenue 7 novembre 3110 Sbikha Kairouan.

Date de cessation de paiement : 18 juin 2002.

Juge commissaire : Monsieur Mohamed Mtiri.

Syndic de faillite : Monsieur Mohamed Imed Daaloul.

Les créanciers sont tenues de présenter les actes de créances dans un bordereau détaillé certifié conforme est sincère par le créancier ou son représentant (fournir un mandat) dans un délai de quinze jours à partir de la date de la parution au JORT entre les mains de l'expert judiciaire Monsieur Mohamed Imed Daaloul au 98, avenue Abi Zamaâ El Balaoui 2ème étage bureau n° 4.

Citer : Tribunal de première instance de Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 21 du 5 février 2004, p. 421.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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