Avis au public
Publié au Annonces légales n° 22 du 6 février 2004, page 436 · réf. 2004G0373VEPA3
En vertu du jugement de la cour d'appel de Tunis n° 55485 du 8 mars 2000 et l'arrêt de la cour de cassation, sous le n° 4878/2000 du 26 février 2001, il a été décidé l'annulation du contrat de la Société Béton Manufacturé du Sud, ainsi que sa radiation du registre de commerce n° B 1115741997, en date du 18 novembre 2003, suivant décision du juge du registre de commerce.
Annonce parue aux journaux Le Renouveau et El Horriya, le 31 janvier 2004.
Citer : Avis au public — En vertu du jugement de la cour d'appel de Tunis n° 55485 du 8 mars 2000 et l'arrêt de…, JORT (Annonces légales) n° 22 du 6 février 2004, p. 436.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.