Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Maître Sadok Rahmouni

Publié au Annonces légales n° 22 du 6 février 2004, page 434 · réf. 2004T0553VEPA1

Avocat à la cour de cassation
39, av. Habib Bourguiba - Tunis
Tél. : 71.354.101

Les parties poursuivantes :
Mrs Mustapha Guesmi, Sadok Guesmi, Zina Guesmi, Fatma Guesmi, qui ont élu domicile auprès de leur avocat, Maître Sadok Rahmouni, 39, av. Habib Bourguiba - Tunis.

La partie suivie :
Mme Saïda Bent Arbi Sayari, demeurant au 5, rue Rabat - La Manouba.

Description de l'immeuble :
Il s'agit d'une maison d'une superficie de 89 m² se trouvant à la rue Rabat n° 5 - La Manouba, constituée de 3 pièces, deux cuisines, toilette et un couloir qui atteint la porte principale.

La surface couverte de l'immeuble est de 83 m², dont un préau d'une hauteur de 2,40 qui couvre 6 m².

La surface restante est répartie comme suit :

  • La surface des 3 pièces est de 60 m² avec une hauteur de 2,60 m.
  • La surface des 2 cuisines, la toilette et le préau est de 18 m² avec une hauteur de 2 m.
  • La surface non couverte est de 11 m².

Mise à prix :
La mise à prix de l'immeuble est fixée à 19.501.000 D suivant la décision du tribunal de première instance de La Manouba, hors les frais des poursuites qui seront annoncés le jour de l'audience.

La vente : aura lieu le 3 mars 2004, devant la chambre des créées du tribunal de première instance de La Manouba.

Note :

  • L'immeuble peut être visité chaque jour à partir de 8 h du matin à 18 h de l'après-midi.
  • La participation aux enchères est consacrée pour toute personne qui a assuré le 1/3 de la mise à prix, cependant pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation du gouverneur de la région.

Citer : Maître Sadok Rahmouni, JORT (Annonces légales) n° 22 du 6 février 2004, p. 434.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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