Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente immobilière aux enchères publiques à Médenine

Publié au Annonces légales n° 22 du 6 février 2004, page 435 · réf. 2004X0199VEPA1

Maître Mustapha Oueghlani

Avocat auprès de la cour de cassation

1, avenue Béchir Saoud

Houmt Souk, Jerba - Tunisie

Tél. : 75.650.755

Fax : 75.622.831

L'avocat du poursuivant : Maître Mustapha Oueghlani, avocat auprès de la cour de cassation, 1, av. Béchir Saoud, Houmt Souk - Jerba.

Le poursuivant : Monsieur Tarek Ben Salem Ben Romdhan Hcine, chauffeur et demeurant à Ajim - Djerba, gouvernor de Médenine.

Le poursuivi : Monsieur Népib Ben Mabrouk Maâloul, propriétaire d'un café et demeurant à Ajim - Djerba, gouvernor de Médenine. L'immeuble objet de la vente : un terrain agricole sis à Houmet Jamaa Salah Ajim à Jerba gouvernor de Médenine labouré depuis peu et contenant des creux destinés à la plantation d'arbres un olivier, un palmier dans le côté Nord-Ouest et deux autres oliviers taillés très sévèrement se trouvant dans le côté Est, et un puits dans le côté Sud-Est et une citerne "Faskia" dans le côté Nord-Ouest, entouré d'une tabla de tous les côtés, le terrain est limité à l'Ouest par une piste publique puis à Makhlouf Maloul, au Nord une piste publique, à l'Est dans un côté une piste publique et dans une autre à Mansour Jouill, au Sud propriétaire de Béchir Jouill, son côté Est mesure 43,50 m, le côté Nord 47,50 m, le côté Ouest 47,00 m et le côté Sud 60,00m.

L'acte exécutoire : l'arrêt rendu en appel en matière prud'homme, sous le n° 9107 par le tribunal de première instance de Médenine, le 20 janvier 2003, signifié par l'huisnier notaire à Djerba, Mr Taoufik Lajimi par son acte n° 1580/1, en date du 25 juin 2003.

p. 436

L'acte de saisie et de notification : L'acte de saisi est effectué par l'huisnier notaire à Jerba, Mr Taoufik Lajimi par son acte n° 1580/7, en date du 2 décembre 2003, notifié au poursuivi par le même huisnier notaire, en date du 3 décembre 2003 par son acte n° 1580/8.

La mise à prix de l'immeuble est fixée à la somme de sept mille cent soixante cinq dinars (7.165D,000), répartie de la façon suivante : 5.870D,000 prix du terrain, 100D,000, correspond à la valeur des deux oliviers, 50D,000 pour l'Olivier, 1.100D,000 pour le puits et le château d'eau, 45D,000 pour les 45 creux de plantation, suivant l'estimation faite par l'expert en matière agricole, Mr Mohamed Ben Sassi désigné par Monsieur le président du tribunal de première instance de Médenine, le 11 décembre 2003 par acte n° 44739.

Date de la vente : Le lundi huit mars de l'an deux mille quatre (8/3/2004) à partir de 9 heures du matin à la salle des vente simbriolières du tribunal de première instance de Médenine.

  • La visite des lieux peut se faire quotidiennement dans la journée de huit heures du matin à dix huit heures.
  • Pour consulter le cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Médenine.
  • Pour tout renseignement, s'adresser au cabinet de Maître Mustapha Oueghlani, avocat au 1, avenue Béchir Saoud à Houmt Souk - Jerba.

Citer : Vente immobilière aux enchères publiques à Médenine, JORT (Annonces légales) n° 22 du 6 février 2004, p. 435.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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