Le greffier de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis, annonce qu'il y aura la distribution de la somme de 154.000 dinars qui a été consignée à la caisse des dépôts et consignation à la Trésorerie Générale de la République Tunisienne, le 29 octobre 1998 au compte n° 39431/38 selon reçu n° 8377 contre les héritiers de Benoît Chemouny sur demande de la Société Tunisienne de Banque selon laquelle une requête de distribution est inscrite sous le n° 346/2000.
Pour cela, tout créancier doit à peine de forclusion présenter ses titres de créances au greffe du tribunal concerné dans les trente jours qui suivent la publication de cette annonce.
Il est rappelé que l'article 468 C.P.C.C. prévoit que dans les trente
p. 455jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous le constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.