Fonds de commerce · Sociétés anonymes

Notice d'information — Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 24 du 10 février 2004, page 485 · réf. 2003T0612SANB1

Constitution d'une société anonyme

En application des dispositions de la loi n° 93-2000 du 3 novembre 2000, le public est informé des formalités de constitution d'une société anonyme :

Dénomination : YADIS Hôtels S.A.

Forme : Société anonyme.

Capital social : 200.000 dinars.

Siège social : 8, rue du Métal Zone Industrielle – Charguia II.

Objet social :
  • Exploitation (par la gestion, la location, la création de tous établissements de tourisme et d'hôtellerie, industriel, commercial ou de service...),
  • Fourniture de services de certification, de formation, d'assistance, d'étude, de conseil et d'expertise,
  • Prise de participation ou d'intérêt.

Durée prévue : 99 ans.

Dépôt provisoire des statuts : 8 janvier 2004 au greffe du tribunal de l'Ariana sous n° AN 3332004.

Nombre des actions à souscrire en numéraires : 2000 actions exigibles de la moitié.

Valeur nominale de l'action : 100 dinars.

Apport en nature : La société ne fait pas un apport en nature.

Avantages particuliers prévues dans les statuts : Néant.

Conditions d'admission aux assemblées et droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles ont le droit d'assister et de voter ou se de se faire se représenter par un membre de l'assemblée ou un administrateur.

Répartition du bénéfice :
  • 5% au moins pour constitution réserve légale,
  • Sur l'excédent majoré des bénéfices reportés l'assemblée générale statue sur sa répartition :
  • Prélever toute somme pour autre réserve ou report à nouveau sur l'exercice suivant,
  • Distribuer des dividendes.

Les fonds seront déposés au compte indisponible ouvert auprès de Amen Bank, agence Charguia sous le n° 07503007334060022295.

Délai de souscription : Le délai de souscription est d'un mois à dater de la parution de la présente notice.

Modalité de convocation à l'assemblée générale constitutive : Par lettre recommandée, l'assemblée aura lieu au siège de la société.

Le fondateur

Citer : Notice d'information — Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 24 du 10 février 2004, p. 485.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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