Constitution d'une société anonyme

Batinox

Au capital social de 120.000 dinars

Siège social : 62, rue 8601

Zone Industrielle de la Charguia I

Tunis

I/ Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 23 décembre 2003, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 16 janvier 2004, volume 31, série D, case 151, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 décembre 2003 sous le n° 201/2003, il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : BATINOX.

Siège social : 62, rue 8601, Zone Industrielle de la Charguia I – Tunis.

Objet :

La fabrication d'accessoires métalliques de bâtiments notamment de la menuiserie, fermetures et ferronnerie.

Durée : 99 ans.

Capital : Le capital est fixé à la somme de 120.000 dinars divisé en 12.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

II/ Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 16 janvier 2004, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes

de sociétés 1er bureau de Tunis le même jour, volume 31, série D, case 150.

III/ Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue, le 21 janvier 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 28 janvier 2004, enregistrement 04700644, quittance 765, il résulte notamment que l'assemblée :

1) A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
2) A nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :

• Monsieur Slim Boussrsar,
• Monsieur Sami Ben Lamine,
• Monsieur Ghazi Zied Meziou,
• Monsieur Mohamed Ayoub Knani.

3) A désigné la société Auditeurs et Conseils comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans,
4) A approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée.

IV/ Premier conseil d'administration :

Selon procès-verbal en date du 21 janvier 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 28 janvier 2004, enregistrement 04800640, quittance 761, le conseil d'administration a nommé Monsieur Slim Boussarsar en qualité de président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

V/ Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 février 2004, sous le n° D011022004, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts,
• Liste des souscripteurs,
• déclaration de souscription et de versement,
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,

• procès-verbal du premier conseil d'administration.

P/Le conseil d'administration