Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Zaghouan en date du 17 janvier 2004, quittance n° 2705, enregistrement n° 04500108, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan le 28 janvier 2004, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination : Royale Services.
Objet : Climatisation, maintenance et plomberie sanitaire.
Siège social : Moghrane Zaghouan.
Capital social : 20 000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mohsen Ben Zaied pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.