Approbation de programme de
Sauvetage
Société d'Aliments composés
« El Amal »
Siège social : Route de l'Aérodromme
km 12 – Sfax
RC B15782001
En vertu du jugement n° 108 du 03 février 2004, le tribunal de première instance de Sfax a ordonné :
- L'approbation du programme de sauvetage de la société d'aliments composés « El Amal » immatriculée au registre de commerce sous le numéro B15782001 à partir de la date de sa demande du 17 décembre 2002 et de la soumettre à une période d'observation.
- La désignation de l'expert Mokhlès Laajili commissaire à l'exécution chargé de préparer un programme de sauvetage de ladite société avec la continuation de ses activités, et ce, dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date de jugement.
- Ledit commissaire à l'exécution est désigné aussi, administrateur judiciaire chargé de contrôler les actes de gestion faits par les organes de la société. Les actes qui concernent les opérations de cession, d'hypothèque des biens de la société ne peuvent être conclus sans l'autorisation de l'administrateur judiciaire.
- Le juge de l'entreprise est désigné commissaire chargé de contrôler les opérations effectuées par l'administrateur judiciaire.
Le commissaire à l'exécution
Mokhlès Laajili