Actes judiciaires · Reglement judiciaire

Faillite de la société Fourati et associés

Publié au Annonces légales n° 26 du 12 février 2004, page 517 · réf. 2004X0224VEPA3

Zone industrielle Poudrière Sfax

En vertu du jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax sous le n° 2798 en date du 27 janvier 2004, la société Fourati et associés de commerce en gros des produits électroménagers dont l'adresse est à la zone industrielle poudrière Sfax a été déclaré en faillite.

Le tribunal a fixé sa date de cessation de paiement le 30 septembre 2003 et a désigné madame Imen Charfi juge commissaire et madame Sonia Zghal Amous syndic de la faillite, aussi le tribunal a ordonné l'opposition des scellés conformément aux articles 476 et 477 du code de commerce et l'affichage du jugement déclaratif de faillite et sa publication conformément à l'article 453 du code de commerce. Les créanciers du failli « Société Fourati et associés » doivent produire leurs créances au syndic dans les délais prescrits par la loi.

Syndic de la faillite
Mme Sonia Zghal Amous

Citer : Faillite de la société Fourati et associés, JORT (Annonces légales) n° 26 du 12 février 2004, p. 517.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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