Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière.
Etude de Maître Mohamed Ali Logani
Avocat à la cour de Cassation 45,
Avenue de la Liberté - Tunis
Tel: (71) 832.100 FAX (71) 834.704
Poursuivante :
Banque de L'Habitat, Société anonyme, R.C n° B13881 1996, dûment représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social au 21, Avenue Kheireddine Pacha Tunis, en sa qualité de créancière.
Avocat poursuivant :
Maître Mohamed Ali Logani
avocat à la cour de cassation 45,
avenue de la Liberté Tunis.
Partie saisie :
Mr Mohamed Habib Ben Moâmer
JRIDI, demeurant, 1) Cité Erraja n° 71
Mateur.
2) Logement type El Wafa n° 48
Cité El Omrane 2 Mateur (programme 91)
actuellement rue Khemais Tarnene, en sa qualité de débiteur.
Désignation de l'immeuble à vendre :
Mr Mohamed Habib Ben Moâmer
JRIDI est propriétaire de l'immeuble à vendre sis à la Cité El Omrane 2 Mateur (programme 91) actuellement rue Khemais Tarnene logement type EL WAFA n° 48.
- L'immeuble à vendre consiste en un logement à usage d'habitation n° 48 type El Wafa, dont la superficie globale est de 100 m². Sa largeur est de 8 mètres et sa longueur est de 12,50 mètres. Délimité au sud par le lotissement n° 47 à l'Est par la rue Khemais Tarnene, au Nord par le lotissement n° 49 et à l'Ouest par le lotissement n° 43.
- L'immeuble à vendre est composé, d'une salle de séjour à l'entrée, d'une chambre à coucher, d'une cuisine et d'un W.C., un jardin à l'entrée et une terrasse à l'arrière de la maison.
- Son plafond est en dalle, ses murs en brique, ses fenêtres et ses portes sont en bois rouge ordinaire, le carrelage du parterre est en mosaïques.
Mise à Prix : (15.512 d,500), outre les frais et honoraires de poursuite fixés par le tribunal à (1.800 d,000) ainsi que les nouveaux frais engendrés par le renvoi.
Date et lieu de la vente aux enchères : Mardi, 16 mars 2004 à partir de 9H00, devant la chambre des créées auprès du tribunal de première Instance de Bizerte.
Visite de l'immeuble :
Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi.
Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du Tribunal de première Instance de Bizerte ou au Cabinet de Maître Mohamed Ali Logani, 45 Avenue de la Liberté Tunis, où est déposé le cahier des charges.
Observations :
1 - Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2 - L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat, après consignation du tiers de la mise à prix.