Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis d'adjudication immobilière

Publié au Annonces légales n° 28 du 16 février 2004, page 547 · réf. 2004T0731VEPA1

Les poursuivantes :

Mlle Dhekra et Rim B Md Salah B Taieb Touati 17, rue J. Abdennaceur Tunis.

L'avocat poursuivant :

Me B Amor Tahar avocat à la cour 88 rue de Yougoslavie Tunis.

Le poursuivi :

Mr Semi B Md Salah B Taieb Touati 38, Av Ibn Khattar cité Ibn Khaldoun Tunis.

Le titre exécutoire :

Le jugement définitif n° 4793 rendu le 6 mars 2003 par le tribunal de 1ère instance de Tunis notifié par exploit n° 8023 du 1er novembre 2003 établi par Me Oueslati Salah HN.

Désignation de l'immeuble à adjuger :

La totalité de l'immeuble objet du TF 49531 dit Tibr IX sis au 38 Av Ibn Khattar à la cité Ibn Khaldoun Tunis sup 92m² composé de 2 étages : 1RDC de 51m² : 2P + C+ WC+ 1 surface non couverte + esc, donnant sur le niveau sup. Celui-ci est D'1 surf de 41m² : 3 ptesP+ C+ WC.

Les charges grevants l'immeuble :

  • 1 clause résolutoire au profit de Ika SNIT inscrite le 10 avril 1984 Vol 26 n° 105/1.
  • 1 hypothèque vol au profit de la SNIT en garantie de la somme de 1574D inscrite le 10 avril 1984 vol 26 n° 105/2.

La mise à prix :

Elle a été fixée par l'exp. Jud Mr Mansouri Amor à la somme de 39744 mille dinars.

Date et lieu de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le jeudi 25 mars 2004 à partir de 9H auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.

NB :

1- la visite de l'immeuble est possible quotidiennement de 10 à 17H.
2- la participation à l'adjudication ne peut se faire que par le biais d'un avocat et à la condition de consigner le 1/3 de la mise à prix.
3- Les étrangers ne peuvent participer qu'après l'obtention de l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis.
4- la consultation du cahier des charges est possible soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis soit à l'étude de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Mr B Amor Tahar

Avocat à la cour

88 rue de Yougoslavie Tunis

Citer : Avis d'adjudication immobilière, JORT (Annonces légales) n° 28 du 16 février 2004, p. 547.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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