Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances d'El Menzah, en date du 29 novembre 2003, quittance n° 79048, sous le numéro 3308146, Madame Aïcha Mounira Rassas, loue en gérance libre à la Société Mam Distribution représenté par son gérant, Monsieur Manaf Ben Abdessalem Ben Ayed, le local sis au rez-de-chaussée du n° 19, av. Ahmed Tlili, El Menzah 5 - Ariana, destiné à la vente des produits alimentaires et ménagers, et ce, durant une période de deux ans allant du 1er décembre 2003 au 31 novembre 2005. La charge des dettes cumulés pendant la période de location incombant uniquement à la locataire.
Citer : Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances d'El Menzah, en date du 29 novembre…, JORT (Annonces légales) n° 29 du 17 février 2004, p. 591.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.