Suivant acte sous seing privé, enregistré à Kalaâ Sghira, en date du 10 février 2004, sous le n° 04300077, Melle Ilhem Ksouda, commercante, RC n° A198332003, a loué à Mr Ahmed Ben Jazia, le fonds de commerce de vente de produits alimentaires sis à Kalaâ Sghira, rue Tahar El Haddad dont elle est propriétaire. Cette location est consentie pour une année du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, avec possibilité de renouvellement.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 29 du 17 février 2004, p. 591.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.