Sociétés anonymes

Notice d'information — Compagnie de Promotion Immobilière et Touristique

Publié au Annonces légales n° 29 du 17 février 2004, page 580 · réf. 2004R0401SANB2

Augmentation du capital sans appel public à l'épargne

Compagnie de Promotion Immobilière et Touristique

SA au capital de : 6.240.000 dinars

Siège social : 66 avenue Habib Bourguiba Mégrine Riadh - Tunis

MF : 253 W.P.M 000

RC : B115 387 1997

1- Dénomination : Compagnie de Promotion Immobilière et Touristique "COPIT".

2- Forme : Société anonyme.

3- Siège social : Avenue Habib Bourguiba Mégrine Riadh.

4- Objet : Promotion immobilière.

5- Durée : 99 ans.

6- Capital social : 6.240.000 dinars.

7- Avantages particuliers : Ceux prévus par la loi.

8- Droit de vote : Tout actionnaire est admis aux assemblées générales.

9- Affectation des résultats : Après prélèvement de 5% pour la réserve légale est constitution de toutes autres réserves, il est servi un dividende égal à 7% du capital, après

prélèvement du super dividende et des tantièmes le solde est affecté en report à nouveau.

10- Augmentation du capital : Une assemblée générale extraordinaire tenue le 10 février 2004 dont le procès verbal a été enregistré le 11 février 2004 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le n° 4701.019 a décidé d'augmenter le capital de cinq millions huit cent quatre mille dinars (5.804.000 DT).

11- Dépôts : Deux copies du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposées au tribunal de première instance de Ben Arous le 12 février 2004 sous le n° AC2491/2004.

12- Versements des fonds : Les fonds sont à verser au compte indisponible ouvert chez la Banque de Tunisie sous le n° 0590300005008700/9579.

13- Droit préférentiel : Les actionnaires disposent d'un droit préférentiel de souscription de 15 jours à partir de la date de la parution de la présente au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Notice d'information — Compagnie de Promotion Immobilière et Touristique, JORT (Annonces légales) n° 29 du 17 février 2004, p. 580.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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