Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 29 du 17 février 2004, page 579 · réf. 2004T0747VEPA2

Tribunal de première instance de Tunis

Chambre des saisies immobilières

Affaire n° 476/04

Suite à la décision du juge requit de l'affaire ordonnant l'ouverture de la procédure de distribution de la créance du débiteur Abdelaziz Ben Abdallah, suite à la requête de distribution établie par Maître Imed Hachicha, agissant pour le compte de Amen Bank et après consignation de la somme à la caisse des dépôts le 27 octobre 2003, suivant récépissé n° R010629, par conséquent, dans les trente jours de la publication au Journal Officiel tout créancier éventuel doit sous peine de forclusion présenter ses titres de créance au greffe du tribunal susvisé avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.

Le présent avis a été rédigé conformément aux dispositions des articles 466 et 468 du code des procédures civile et commerciale.

Le greffier

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 29 du 17 février 2004, p. 579.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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