Actes administratifs · Avis d'enquete

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Publié au Annonces légales n° 30 du 18 février 2004, page 624 · réf. 2004R0386MINA4

Avis d'enquête

En application de l'article 16 de la loi n° 94/122 du 28 novembre 1994 portant approbation du code de l'urbanisme, le président de la municipalité de Skhira à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet d'établissement du plan d'aménagement d'Essouani, Commune et Délégation de la Skhira, Gouvernorat de Sfax est élaboré à l'échelle 1/2000 et qu'il est mis à leurs intentions au siège de la municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut porter ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée une mémoire d'opposition au nom de Mr. le président de la municipalité de Skhira - Skhira 3050.

Citer : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 30 du 18 février 2004, p. 624.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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