Actes administratifs · Avis d'enquete

Avis d'enquete — En application de l'article 16 de la loi n° 122 de 1994 en date du 28 novembre 1994…

Publié au Annonces légales n° 30 du 18 février 2004, page 624 · réf. 2004R0387MINA4

En application de l'article 16 de la loi n° 122 de 1994 en date du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le Gouverneur de Bizerte informe le public de l'ouverture d'enquête concernant le projet d'établissement des plans d'aménagement des localités suivantes :

  • El Garia (Délégation de Ras Jebel)
  • Utique Nouvelle (Délégation d'Utique)
  • Cité El Manar (Délégation d'Utique)
  • El Mabtouh (Délégation d'Utique)
  • Bach Hamba (Délégation d'Utique)
  • Borj el Sébai (Délégation de Mateur)
  • Louata (Délégation de Bizerte sud)
  • Cité Hached (Délégation de Ghézala)

Tout intéressé, peut consulter le projet des plans d'aménagement affichés au siège de la délégation concerné et consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à la même adresse et ce à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Citer : Avis d'enquete — En application de l'article 16 de la loi n° 122 de 1994 en date du 28 novembre 1994…, JORT (Annonces légales) n° 30 du 18 février 2004, p. 624.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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