Notice destinée à l'information du public — Constitution d'une société anonyme

Constitution d'une société anonyme

Capital social : 100.000 dinars

Siège social : La ferme Zone Industrielle – Tazarka 8024

Conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public qu'une société anonyme est en cours de constitution et que ses caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination sociale : AGRONOMIC Land S.A.

Forme juridique : Société anonyme.

Capital social : 100.000 dinars.

Siège social : La ferme Zone Industrielle – Tazarka 8024.

Objet social : L'importation, l'exportation, la formulation, la distribution et la commercialisation des produits pesticides à usage agricole et d'hygiène public, les produits vétérinaires, les engrais etc...

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans.

Projet de statuts : Dépôt effectué auprès du tribunal de première instance de Grombalia, le 7 février 2004, sous le n° AN755/2004.

Nombre d'actions - souscription : Le capital social est divisé en dix mille (10.000) actions d'une valeur de dix (10) dinars chacune.

Les dix mille (10.000) actions seront souscrites en numéraires et libérées au quart à la souscription.

Les souscriptions au capital social seront réalisées dans un délai de 6 mois et seront clôturés sans préavis dès la souscription de la totalité des actions émises.

Admission aux assemblées et droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles sont admis à assister aux assemblées sans aucune restriction. Aucune action ne donne droit à un vote double et chaque action confère une voix à son titulaire.

Affectation des résultats : Sur les bénéfices nets après affectation, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint une somme égale à dix pour cent (10%) du capital social.

L'assemblée générale ordinaire décidera de l'affectation et de la répartition des bénéfices.

Boni de liquidation : Après règlement du passif et des charges de la société, le produit net de la liquidation sera prioritairement affecté à l'amortissement des actions. Le boni de liquidation sera, le cas échéant, distribué aux actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social.

Dépôt des fonds : Les fonds provenant de la souscription sont déposés dans un compte indisponible ouvert au nom de la société en cours de constitution "AGRONOMIC Land" auprès de la "Amen Bank", agence Alain Savary, sous le n° 07309007534034022114.

Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive sera convoquée par un avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe.

Cette assemblée se tiendra au siège social.

Le fondateur