Constitution d'une société anonyme
1- Dénomination sociale : Société ZASKOM "SMVDA".
2- La forme de la société : Société anonyme.
3- L'adresse prévue du siège social : 5, rue Azzouz Rebai Manar 3 Tunis.
4- L'objet de la société : L'exploitation des terres agricoles, transformation, industrialisation et distribution des produits agricoles (végétaux et animaux).
5- La durée de la société : Quatre vingt dix-neuf ans.
6- Le montant du capital social à souscrire : Un million de dinars tunisien 1.000.000 dinars tunisien.
7- Nombre des actions à souscrire contre numéraire : 10.000 actions et la somme immédiatement exigible est de cinq cents mille dinars (500.000d,000).
8- La valeur nominale des actions à émettre est de : 100 dinars par action.
9- Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote :
- Tout actionnaire faite partie de l'assemblée générale quelque soit le nombre de ses actions à condition que ces dernières soient libérées du montant exigé.
Le nombre de voix : Chaque membre a un nombre de voix proportionnel au nombre de ses actions.
10- Les stipulations relatives à la répartition du résultat à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation : les produits annuels, après réduction des frais généraux et autres charges sociales, constituent les bénéfices nets.
Il est prélevé 5% au moins sur les bénéfices nets, pour constituer le fonds de réserve. Le reste est distribué selon décision de l'assemblée générale.
- Dépôt provisoire : Le dépôt provisoire du projet du statut est fait au greffe du tribunal de Tunis (API) le 17 février 2004 sous le numéro AN24612004.
11- Les fonds provenant de la souscription seront déposés au compte bancaire n° 03008050032104513673, ouvert auprès de la banque nationale Agricole, agence internationale.
12- Le délai ouvert à la souscription est de quinze jours à partir de la parution de cette notice, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
13- Les modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et le lieu de réunion : l'assemblée générale constitutive sera convoquée par tous les moyens par les fondateurs à se réunir au siège social.
Signature des fondateurs
Khaled Al Agha, 37 rue Ali Ben Khalifa, Menzah 9, Palestinien
Ahmed Al Agha, 37 rue Ali Ben Khalifa, Menzah 9, Palestinien
Mohamed Ben Farhat, 5 rue Azouz Rabai Manar 3 Tunis, Tunisien