Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 33 du 23 février 2004, page 682 · réf. 2004T0870FCCC2

Par acte sous seing privé du 12 février 2004, enregistré le 14 février 2004 à la recette des finances rue d'Autriche Tunis, sous le n° de quittance 010439, n° d'enregistrement 4201104, Monsieur Kamel Ben Meftah El Abed tunisien, titulaire de la CIN 00730482, demeurant au 1 rue 197 Cité Ennasr Ariana, vend tout le fonds de commerce du local sis au 60, avenue Ibn Khaldoun Cité Ettadhamen Ariana à Monsieur Makrem Ben Houcine Chihi, tunisien, titulaire de la CIN 07037954, demeurant au 9 rue 10380 El Ouardia VI Tunis.

Cette vente a été publiée aux journaux "Sahafa" et "La Presse" en date du 18 février 2004.

Les réserves seront acceptées dans un délai de vingt (20) jours à partir de la date de la parution de cette annonce au Journal officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acheteur, demeurant au 9 rue 10380 El Ouardia VI Tunis.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 33 du 23 février 2004, p. 682.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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