Location gerance

Reconduction de location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 34 du 24 février 2004, page 702 · réf. 2004T0909FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 10 août 1993 et enregistré à Tunis, le 25 août 1993, volume 35, série 8, case 10, feu Abdelwaheb Hali a loué en gérance libre à la société Elégance Galerie SARL, dont le siège social est sis à la Zone Industrielle Ksar Said, représentée par son gérant Monsieur Moncef Barcous, la totalité de son fonds de commerce sis au 10, rue Ali Bachamba – Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels pour une durée d'un an allant du 1er septembre 1993 au 31 août 1994.

La présente location a été depuis reconduite d'année en année et suite au décès du mandant suivant acte n° 2258/96, rendu par le tribunal cantonal de Tunis, le 8 mai 1996 et suivant commun accord entre ses héritiers sa veuve Giselle Elisabeth Gerda Graou et ses filles Jamila et Nadia et le locataire gérant, ladite location gérance a été reconduite pour une durée d'un an allant du 1er septembre 2003 au 31 août 2004 avec les mêmes conditions durant

laquelle la locataire gérante supportera toutes les dettes, impôts et autres afférents audit fonds.

Les commercants, établissements, administrations et autres sont tenus de négocier avec elle à ce titre.

Le présent avis a également été publié aux quotidiens "Horria" et "Le Renouveau" du samedi 10 janvier 2004.

Citer : Reconduction de location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 34 du 24 février 2004, p. 702.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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