Terminal Cimentier de Gabès - G.I.E
Capital de 600.000 dinars
Siège Social : Port de Gabès - Gabès
I - Statuts :
Par contrat en date du 29 décembre 2003 enregistré à la recette des finances, rue 9 avril Gabès, en date du 14 janvier 2004, quittance n° M003285, enregistrement n° 045000115, un groupement d'intérêt économique a été constituée qui se résume comme suit :
1) Dénomination : Terminal Cimentier de Gabès - G.I.E.
2) Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique.
3) Objet :
Le développement et le management des infrastructures et des équipements nécessaires à l'aménagement de la zone annexe aux quais n° 9 et n° 10 du port de Gabès et aux opérations de déchargement, stockage, chargement et manutention de combustibles solides, matières premières et d'autres matières et produits liés à l'activité des cimenteries membres du G.I.E.
4) Siège social : Port de Gabès - Gabès.
5) Durée : 25 ans
6) Capital : 600.000 dinars, divisé en six mille (6000) parts égales de cent (100) dinars chacune réparties entre les membres comme suit :
- 2000 parts par la Sté des Ciments de Gabès : 200.000 dinars.
- 2000 parts par la Sté des Ciments d'Enfidha : 200.000 dinars.
- 2000 parts par la Sté Cimenterie de Jbel Ouest : 200.000 dinars.
Chaque membre a versé à la Banque Amen Bank (Agence Gabès) au compte ouvert au nom du groupement en formation, une somme correspondant à la totalité du montant de son apport.
7) Nomination des premiers administrateur, contrôleurs de gestion et contrôleur de comptes :
- Nomination de premier Administrateur :
La Société des Ciments de Gabès, sise à Gabès, représentée par Monsieur Ezzeddine Smiti.
- Nomination des premiers contrôleurs de gestion sont :
- Sté Cimenterie de Jbel Ouest représentée par Monsieur Joao Nazaré.
- Sté des Ciments d'Enfidha représentée par Monsieur Adel Ben Ahmed.
Leurs fonctions expireront lors de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.
- Nomination du Premier Contrôleur des Comptes :
Le Cabinet AMC Ernst & Young représentée par Monsieur Mohamed Zine Abidine Chérif.
Son mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2005.
II - Décision collective ordinaire :
Suivant procès-verbal en date du 29 décembre 2003, enregistré à la recette des finances rue 9 avril - Gabès en date du 28 janvier 2004, quittance n° M004899, enregistrement n° 04700217, par lequel il a été décidé :
- Nomination en qualité d'administrateur unique, la Sté des Ciments de Gabès représentée par Monsieur Ezzeddine Smati.
- et la nomination du cabinet AMC Ernst & Young représentée par Monsieur Mohamed Zine Abidine Chérif en qualité de contrôleur des comptes pour une durée de trois années.
III - Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 17 février 2004, sous le n° D2222004, deux exemplaires des actes suivants :
- Statuts,
- Procès verbal de décision collective ordinaire,
- Déclaration d'existence et le matricule fiscal.