Actes administratifs · Avis d'enquete

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Publié au Annonces légales n° 36 du 27 février 2004, page 762 · réf. 2004R0498MINA4

Avis d'enquête

Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 relative à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée et complétée par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003.

Le président de la commune de Djerba Houmt-Souk informe le public que le projet du plan d'aménagement de la localité d'Erriadh a été élaboré à l'échelle 1/2000 et qu'il est mis à leur disposition au siège de la commune de Houmt Souk pour enquête publique pendant une période de deux mois à partir de la publication du présent avis.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le président de la commune de Djerba Houmt-Souk selon le délai ci-dessus mentionné.

Citer : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 36 du 27 février 2004, p. 762.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.