Avis de delimitation de terrains

Commission de reconnaissance et de délimitation

Publié au Annonces légales n° 37 du 2 mars 2004, page 794 · réf. 2004R0502MINA4

des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Siliana

G/N

Avis de publicité
de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 93-1833 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Siliana;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana porte à la connaissance du public qu'en date du 01/12/2003 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Siliana.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Siliana, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Lotissement urbain de RohiaRohia316Nord : Immeuble Occupé par fethia Bouteraâ
Sud : Immeuble exploité par Nasser el Hamzaoui
Est : Route M.C N° 71
Ouest : Immeuble Occupé par les Héritiers de Hassen Boujlel
24885
Lotissement urbain de RohiaRohia411Nord : Immeuble Occupé par Mohamed el Hablaoui
Sud : Rue Ibn El Moukafaa
Est : Rue inconnu
Ouest : Rue Azouz Rebî
24886
Lotissement urbain de RohiaRohia170Nord : Rue
Sud : Immeuble occupé par Kamel Lotfi ben Mohamed Saâdi
Est : Immeuble occupé par Abdejlil Chniti
Ouest : Rue
24887
Lotissement urbain de RohiaRohia145Nord : Immeuble occupé par Abdelwaheb ben Salah el Haddadi
Sud : Rue Iben Moukafaâ
Est : Immeuble exploité par Mohamed Salah Chniti
Ouest : Rue
24888
p. 795
Lotissement urbain de RohiaRohia340Nord : Immeuble Appartenant à l'état (Domaine privé)
Sud : Immeuble appartenant à la Municipalité de Rohia
Est : Immeuble revenant à l'état (Domaine privé)
Ouest : Rue Taib M'hiri.
24889
Lotissement urbain de Henchir AbbèneSiliana Nord367Nord : Rue Annibal
Sud : Immeuble exploité par abdelhafidh el Ourfelli
Est : Immeuble occupé par Abdelwahed El Madyouni dans une partie et dans l'autre le titre foncier N°30 Siliana
Ouest : Immeuble exploité par les héritiers de Hedi Bouslah
25218
Aglomeration d'habitations El KantraSiliana Sud1194Nord : Route
Sud : Collège secondaire Iben Abou Dhiaf de Kantra
Est : Ecole primaire el Kantra
Ouest : Collège secondaire Iben Abou Dhiaf de Kantra
25660
Aglomeration d'habitations El KantraSiliana Sud177Nord : Rue
Sud : Immeuble appartenant à l'état (Domaine privé) occupé par Abdelkader Ben labidi
Est : Rue
Ouest : Immeuble revenant à l'état (Domaine privé)
20354
Aglomeration d'habitations El KantraSiliana Sud177Nord : Immeuble revenant à l'état (Domaine privé) occupé par Brahim ben Romdhane el Hedyaoui.
Sud : Rue
Est : Rue
Ouest : Immeuble revenant à l'état (Domaine Privé)
20355
Aglomeration d'habitation El KantraSiliana Sud317Nord : Rue
Sud : Immeuble appartenant à l'état (Domaine privé) exploité par Salah ben Boujemaâ Djebali
Est : Immeuble appartenant à l'état (Domaine privé) occupé par Romdhane ben Mohamed Hlel
Ouest : Immeuble appartenant à l'état (Domaine Privé)
21001
Aglomeration d'habitation El KantraSiliana Sud287Nord : Immeuble appartenant à l'état (Domaine privé) occupé par Ali ben Hammouda N'miri
Sud : Rue
Est : Immeuble Occupé par Bechir ben Boubaker el Hedayaoui
Ouest : Immeuble appartenant à l'état (Domaine Privé)
21002
p. 796
Aglomeration d'habitation El KantraSiliana Sud278Nord : Rue Sud : Immeuble appartenant à l'état (Domaine privé) occupé par Bechir ben Boubaker el Hedayaoui Est : Immeuble appartenant à l'état (Domaine privé) Ouest : Immeuble occupé par Ali ben Hamouda N'miry.21003
Aglomeration d'habitations El KantraSiliana Sud280Nord : Immeuble appartenant à l'état (Domaine Privé) occupé par Romdhane ben Mohamed Helel Sud : Rue Est : Immeuble appartenant à l'état (Domaine privé) Ouest : Immeuble occupé par Salah ben Boujemaâ Djebali21004
Eddirt1)Kesra45844Nord : Terrain occupé par Larbi et Mustapha Mantouche Sud : Terrain exploité par Mohamed Salah Bargaoui et Salah ben Larbi ben el Hannachi Est : Terrain appartenant à l'état (Domaine Privé) Ouest : Terrain exploité par Mustapha et Bechir Rahrah25715
Puits AissaKesra526569Nord : Domaine de l'Etat Forestier de l'Etat Sud : Terrain exploité par consorts El Ksaouria Est : Terrain exploité par consorts El Ksaouria Ouest : Oued Ajir dans une partie et dans l'autre terrain des consorts El Ksaouria25746
Eddirt2)Kesra307Nord : Terrain appartenant à l'état (domaine privé) exploité par Béchir ben Mohamed Salah Rahrah Sud : Terrain appartenant à l'état (domaine privé) exploité par Béchir ben Mohamed Salah Rahrah Est : Terrain appartenant à l'état (domaine privé) exploité par Béchir ben Mohamed Salah Rahrah Ouest : Terrain appartenant à l'état (domaine privé) exploité par Béchir ben Mohamed Salah Rahrah25747
Puits AissaKesra185256Nord : Terrain occupé par Khalifa ben Daya Sud : Terrain appartenant à l'état (Domaine des forêts) Est : Terrain appartenant à lazhar Marzoug - El Mouldi Abouda et Mohamed ben H'ma Ouest : Terrain revenant à l'état (Domaine des forêts)25603
ElBordj (Lotissement urbain de Bargou)Bargou424Nord : Rue Youssef Sellaouti Sud : Siège de la garde Nationale de Bargou Est : Avenue Mongi Slim Ouest : Terrain Occupé par Mohamed Lakdhar et Hammami27604

Citer : Commission de reconnaissance et de délimitation, JORT (Annonces légales) n° 37 du 2 mars 2004, p. 794.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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