Vente de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 37 du 2 mars 2004, page 781 · réf. 2004T0995FCCC2

Suivant un acte sous seing privé daté du 10 février 2004 enregistré à la recette des finances 9 Avril La Marsa le 4 février 2004, numéro de quittance 12342, numéro d'enregistrement 4200715, Madame Ikram Hasanine épouse Ben Abdelmoumen vend à Madame Faiza Mehedhbi épouse Tazni le fons de commerce « tout commerce » dans le local sis au 14 rue Cheikh Taieb Siala cité des Juges 2070 La Marsa.

Toutes les oppositions auront lieu chez Maître Nasri Férid avocat près la cour de cassation, rue 8002 Espace Tunis immeuble A – Montplaisir 1002 Tunis.

Cette annonce est publiée au journal quotidien La Presse à la date du 25 février 2004.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 37 du 2 mars 2004, p. 781.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »