Société Club Aquarius Nabeul
- S.C.A.N -
Société anonyme
Au capital de 1.043.500 dinars
divisé en 41.740 actions de nominal
25 dinars intégralement libérées
Données relatives à la société :
Objet social : La propriété et l'exploitation d'hôtels, villages et clubs de vacances.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf dans le cas d'une prorogation ou d'une dissolution anticipée prévue par les statuts.
Siège social : 85, avenue Hédi Chaker - 1002 Tunis.
R.C n° B12661998 Tunis.
M.F : 039806N/A/M/000.
Conditions de l'augmentation du capital :
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 22 août 2003, enregistré le 1er septembre 2003 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés
1er bureau - Tunis sous le numéro 3706796, quittance numéro 7872 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 septembre 2003 sous le n° 175/03, il a été décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 2.608.750 dinars pour le porter de 1.043.500 dinars à 3.652.250 dinars par l'émission de 104.350 actions nouvelles de nominal 25 dinars chacune, à souscrire en numéraire au pair et à raison de cinq actions nouvelles souscrites pour deux actions anciennes, à libérer intégralement à la souscription.
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 février 2004, enregistré le 1er mars 2004 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis sous le numéro 4701454, quittance numéro 1820 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de première instance de Tunis le 1er mars 2004 sous le n° 10/2004, il a été décidé de confirmer toutes les décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 22 août 2003, d'approuver toutes les formalités effectuées dans le cadre de l'augmentation de capital décidée par cette même assemblée générale, et de poursuivre les formalités de réalisation de l'augmentation de capital de 1.043.500 dinars à 3.652.250 dinars, par émission de 104.350 actions nouvelles de nominal 25 dinars chacune, à souscrire en numéraire à raison de 5 actions nouvelles pour 2 actions anciennes et à libérer intégralement à la souscription.
Les fonds provenant des souscriptions seront logés au compte indisponible n° 059030000500870110-34 ouvert auprès de la Banque de Tunisie.
Les nouvelles actions porteront jouissance à partir du 1er janvier 2004.
Les souscriptions tant à titre irréductible qu'à titre réductible sont effectuées dans un délai de 15 jours à compter de la publication de la notice légale au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Passé le délai réservé aux actionnaires pour l'exercice de leur
droit préférentiel de souscription, les actions nouvelles, éventuellement non souscrites à titre irréductible, seront attribuées conformément à l'article 297 du code de sociétés commerciales, aux actionnaires qui auront demandé à souscrire à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils désirent.
Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été, éventuellement, absorbées par les demandes à titre irréductible, chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles.
Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les assemblées sont ouvertes à tous les actionnaires propriétaires d'une action nominative entièrement libérée et inscrits sur les registres de la société au moins cinq jours avant la date fixée par la réunion, ou à leurs représentants légaux. Les délibérations de l'assemblée générale sont votées au scrutin public. Le scrutin secret a lieu lorsqu'il est réclamé par : le conseil d'administration, le bureau, les actionnaires représentant au moins un dixième des voix présentes ou représentées à l'assemblée.
Répartition statutaire des bénéfices (article 44 des statuts) : Sur les bénéfices nets, il est prélevé 5% au moins pour la constitution du fond de réserve légale jusqu'à ce qu'il atteigne une somme égale à un dixième du capital social. Des prélèvements peuvent être décidés par l'assemblée générale sur proposition au conseil d'administration pour former : des réserves extraordinaires, fonds de prévoyance et des amortissements complémentaires. Sur le reliquat, l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, pourra allouer au conseil d'administration un tantième dont elle fixera le montant mais qui ne peut être en aucune façon supérieur à 10% du reliquat, le solde constitue un complément de dividende.