Vente de fonds de commerce · Location gerance

Résiliation de contrat de location de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 40 du 5 mars 2004, page 845 · réf. 2004R0569FCCC3

Suivant acte s.s.p en date du 12 février 2004 enregistré à la recette des finances rue Ghandi Tunis le 24 février 2004 quittance n° 15744 enregistrement n° 0430095 Monsieur Hedi Aissi et Madame Radhia Bahroun ont résilié le contrat de location de fonds de commerce signé entre eux le 10 juin 2003 avant le terme et relatif au fonds de commerce exploité au local sis au 32 Rue Ibn Khaldoun Tunis.

Cet avis a été publié aux journaux le Temps et Essabah du 27/02/2004.

Citer : Résiliation de contrat de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 40 du 5 mars 2004, p. 845.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.