Suivant acte sous-seing privé en date du 19 décembre 2003, enregistré le 5 février 2004 à la recette des finances Av. de l'Algérie Jendouba folio n° 131, case 43, registre M001665, l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, sise au 20 rue 8010 Montplaisir à Tunis, a accordé en gérance libre le local destinée pour la vente des produits culturels à Mr. Hamda Aouadi, élisant domicile à la Cité populaire, Bulla-Régia, et ce, pour la période allant du 19 décembre 2003 au 18 décembre 2004 renouvelable.
En conséquence, l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle (APPC) n'aura pas à répondre des engagements quelque soit leur nature, contractés par le locataire-gérant.