Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 40 du 5 mars 2004, page 834 · réf. 2004R0574VEPA1

Poursuivante : Agence des ports et Installations de Pêche (APIP), ayant élu domicile à l'étude de Maître Lahmar Youssef, rue Calmette Sousse.

Débiteur : Société de Pêche El Hana, représentée par Khaled El Baji domicilié à Mahdia.

Titre d'exécution : Le jugement rendu par le tribunal de première instance de Mahdia en date du 24 juin 2002 sous le numéro 9877.

Caractéristiques du chalutier : Chalutier destiné à la pêche dénommé "Abdelfattah" ayant 22,57 m de long est 5,84 m, de large 2,54 de hauteur, tonnage 62,93 immatriculé au port de Sousse sous le numéro SO415, moteur Boudwan, le chalutier est de nationalité tunisienne, il contient un ensemble d'équipement en mauvais état et il se trouve au port de pêche de Monastir dans un mauvais état.

Inscription : Hypothèque maritime au profit de la BNA en date du 8 juillet 1983 volume 500, page 499.

Mise à prix : Vingt mille dinars en sus des frais qui seront fixés par le tribunal lors de l'adjudication.

  • L'adjudication aura lieu au tribunal de première instance de Monastir le 7 avril 2004 à partir de 9 heures.
  • La visite du chalutier se fait chaque jour pendant les heures de travail.
  • La participation aux enchères se fait par l'intermédiaire d'un avocat et après consignation du tiers du montant de la mise à prix.
  • Pour plus d'information, contacter l'avocat poursuivant ou le greffier du tribunal de première instance de Monastir.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 40 du 5 mars 2004, p. 834.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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