Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 44 du 12 mars 2004, page 923 · réf. 2004T1195FCCC2

Suivant acte sous seing privé, en date du 9 février 2004, enregistré à Tunis, le 10 février 2004, sous le n° 04200435, Mr Mohamed Elmeddeb a vendu à Monsieur Mohamed Sabeur

Elhabassi, la totalité du fonds de commerce exploité au local sis au n° 3 bis, rue du Réservoir à Tunis, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites à peine de forclusion dans les vingt jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne chez l'acquéreur au local où est exploité le fonds de commerce vendu, sis au n° 3 bis, rue du Réservoir à Tunis, où domicile a été élu à cet effet.

Une publication précédente est parue au journal El Horria du 21 février 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 44 du 12 mars 2004, p. 923.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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