Location gerance

Contrat de location gérance

Publié au Annonces légales n° 44 du 12 mars 2004, page 923 · réf. 2004T1198FCCC3

MF : 288631 T/A/M/000

Par acte sous seing privé, en date du 5 janvier 2004, enregistré à El Menzah 9, le 31 janvier 2004, Q. 3152, E. 4300176, la Société Club de la Mode, ayant son siège à l'espace 2 Makni, avenue Tahar Ben Ammar, El Menzah 9 - Tunis, a donné en

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location à la Société Mitataou Khemais et Adel, le fonds de commerce exploité dans la boutique n° 232, sise au 1er étage de l'espace 2 Makni, avenue Tahar Ben Ammar, El Menzah 9 - Tunis, avec tous ses éléments incorporels à l'exception des éléments corporels et du nom commercial, pour l'exploiter dans le commerce de chaussures et maroquinerie, pour une durée de (5) ans commençant le 1er février 2004 et finissant le 31 janvier 2009.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours suivant la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne dans le domicile élu à l'étude de Maître Naoufel Ben Cheikh Larbi, sise au 17, avenue de Etats Unis d'Amérique - 1002 Tunis.

Cet avis a été publié aux journaux Le temps et Essabah du 4 mars 2004.

Citer : Contrat de location gérance, JORT (Annonces légales) n° 44 du 12 mars 2004, p. 923.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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