Tribunal de première instance de Sfax

Audience du 5 avril 2004

Créancière saisissante : La Société Tunisie Commerciale "TUCOM" représentée par son gérant, siège social à 11, rue Mohamed Hédi Khefacha Sfax, inscrite au registre du commerce sous le n° 1114311997 au tribunal de première instance de Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Elleuch Sami, rue Bach Hamba immeuble El Manar - C2 - 3000 Sfax.

La partie saisie : Chiheb Ben Mansour Boujelben, commerçant demeurant à l'avenue Bourguiba rue Elbadr section 1, n° 14 Elain Sfax.

Immeuble saisi : La totalité d'une parcelle de terre située à la route El Ain km5 rue El Badr sur laquelle est édifiée une villa et un garage d'une superficie environ 316m² limité du côté nord vers le sud Majdoub du côté Est les héritiers Elmansour Boujelben du côté ouest avenue et du côté sud ou se situe l'ouverture une route.

La villa qui a une ouverture du côté Nord, est composée de 2 étages, un rez-de-chaussée et un premier étage, le rez-de-chaussée renferme une véranda orientée vers le Sud, un couloir comprenant une chambre orientée vers l'Ouest, 1 salon ouvrant vers l'Est ayant 2 portes puis un petit hall, comprenant une cuisine ouvrant vers le Sud et comprenant une porte ouvrant vers l'Ouest sur un espace du Sud et des escaliers inachevées menant vers le 1er, et 2ème étage comprenant un hall et une petite cuisine ouvrant vers le Sud et menant vers un petit balcon du côté Ouest sur le hall ainsi qu'une chambre Ouest et Nord et une chambre ouvrant vers l'Est et une autre vers le Nord, puis un petit couloir menant à une salle de bain inachevée, le 1er étage est couvert de ciment seulement sans carrelage et équipé seulement d'électricité, alors que le rez-de-chaussée est équipé d'électricité et d'eau et peint de l'intérieur chambres et de l'extérieur couvert de ciment seulement sans peinture, la villa est limitrophe de l'immeuble des héritiers Mansour Boujelbane du côté Est d'une superficie environ 110 m² et du côté Nord est de l'immeuble se situe un garage ouvrant vers l'Ouest ayant une porte en fer en 3 bâtons dont la largeur est de 4,5 m et la longueur Est ouest de 6,5 m, d'une superficie environ de 29,50 m². Il y a aussi sur la longueur de la limite Sud un petit jardin s'étend du côté Nord d'une longueur 12 m et d'une largeur de 1,5 m.

Et il existe aussi 2 espaces Nord et Ouest construits en ciment.

Les limites Nord et Ouest de l'immeuble sont constitués d'un mur en pierre de même le mur Ouest construit en pierre ainsi que le mur Nord et existe un pont coupé à la limite Ouest Nord et comprenant 2 portes dont l'une est petite alors que l'autre est grande avec 2 bâtons peints en rouge ouvrants vers le nord d'où l'entrée à cet immeuble.

Les charges affectant l'immeuble :

• 2 hypothèques au profit de la BIAT le premier est en vertu du contrat notarié daté du 2 octobre 1999 et du 11 juillet 2001 établi par les notaires Ahmed Jbir et Sami Sellami et en vertu du contrat en date du 18 février 2003 par les mêmes notaires.

• Une hypothèque d'un deuxième rang au profit du poursuivant daté du 19 avril 2003 enregistré le 22 avril 2003, l'objet d'un acte de précision en date du 18 juin 2003 enregistré le 27 mars 2003 inscrits par les 2 huissiers El Kallel Zouhir et Abid Mohamed le 13 juin 2003 et le 31 juillet 2003.

La mise à prix : 48.000 dinars.

Lieu et date de l'adjudication : Le 5 avril 2004 à partir de 9 heures du matin à la salle des crises du tribunal de première instance de Sfax, sis à rue Aboulkacem Echebbi.

Visite des lieux : Tous les jours de la semaine, pour de plus amples renseignements, consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax ou à l'étude de l'avocat poursuivant, rue Bach Hamba, immeuble El Manar C2 Sfax.