Actes judiciaires · Faillite

Faillite — Jugement du tribunal de première instance de Tunis en date du 26 février 2004 (affaire…

Publié au Annonces légales n° 46 du 15 mars 2004, page 965 · réf. 2004T1217VEPA3

Jugement du tribunal de première instance de Tunis en date du 26 février 2004 (affaire n° 132), le tribunal :

  • a constaté la cessation de l'activité de la société l'Hygiène Actuelle « HYGEA » siège social : 57 avenue Mouaouia Ibn Abi Soufiane El Menzah VI Ariana, usine : zone industrielle Zaghouan,
  • a constaté la cessation de paiement avec effet du 27 août 2002,
  • a prononcé la faillite de ladite société et a ordonné l'apposition des scellés en cas de nécessité et la publication de ladite faillite,
  • a désigné Monsieur Youssef Ennouri syndic de ladite faillite et Madame Yosra Hamdi juge commissaire.

Les créanciers de ladite faillite sont invités à produire leurs titres de créance avec un bordereau des pièces remises et le détail des sommes réclamées au cabinet du syndic 12 rue El Moez El Menzah I – 1082 Tunis dans un délai de quinze jours à partir de la présente publication au JORT munis des titres de créances et d'un tableau détaillé des créances réclamées. Le bordereau doit être certifié sincère et véritable par un mandataire dont le pouvoir doit être joint.

Le syndic

Citer : Faillite — Jugement du tribunal de première instance de Tunis en date du 26 février 2004 (affaire…, JORT (Annonces légales) n° 46 du 15 mars 2004, p. 965.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.